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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

easybake.fr

Dernière mise à jour : [DATE]

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le présent site est édité par :

Nom de l’entreprise : EASYBAKE

Forme juridique : [SAS / SASU / EI / Micro-entreprise / autre]

Capital social : [montant] €

Siège social : [adresse complète]

Numéro SIRET : [numéro]

Numéro RCS : [ville + numéro]

Numéro TVA intracommunautaire : [numéro]

Email : [email de contact]

Téléphone : [numéro]

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services réalisées sur le site easybake.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site easybake.fr au jour de la consultation.

Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une différence mineure ne pourra engager la responsabilité de la société EASYBAKE.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La société EASYBAKE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. COMMANDES

Le client passe commande directement sur le site easybake.fr.

Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La société EASYBAKE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire

Apple Pay

PayPal

[autres moyens]

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement externe.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La société EASYBAKE ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande à : [email de contact].

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. REMBOURSEMENTS

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.

La société EASYBAKE se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est incomplet, utilisé ou endommagé.

10. GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

11. RESPONSABILITÉ

La société EASYBAKE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site easybake.fr (textes, images, logos, vidéos, design, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

Pour toute demande : [email RGPD].

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

MENTIONS LÉGALES

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ÉDITEUR DU SITE

Nom de l’entreprise : EASYBAKE

Forme juridique : [forme juridique]

Capital social : [montant] €

Adresse du siège social : [adresse complète]

SIRET : [numéro]

RCS : [ville + numéro]

TVA intracommunautaire : [numéro]

Email : [email]

Téléphone : [numéro]

Directeur de publication : [nom prénom]

HÉBERGEMENT

Hébergeur : [Shopify / OVH / Hostinger / autre]

Adresse : [adresse hébergeur]

Téléphone : [numéro hébergeur]

Site web : [URL hébergeur]

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site easybake.fr est la propriété exclusive de EASYBAKE, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies via le site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.

Pour exercer vos droits : [email de contact].

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